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Lutter contre le viol conjugal

  • DEFINITIONS

REALISE AVEC LA FEDERATION NATIONALE SOLIDARITE FEMMES
http://www.solidaritefemmes.org/

QU'EST-CE QUE LA VIOLENCE CONJUGALE ?

La violence conjugale est, dans une relation privée ou privilégiée, une atteinte volontaire à l'intégrité de l'autre, une emprise, un conditionnement dont il est difficile de se dégager lorsqu'on en est la victime : blagues humiliantes, sarcasmes, harcèlement, dénigrement, ordres contradictoires, éclats de voix, mépris, menaces de mort, destruction de biens, coups de poings, gifles, séquestration, étranglement, brûlures, coups de couteau, fractures, sévices sexuels, tortures, mutilations... Ces violences s'aggravent au fil du temps mais peuvent être aussi rapidement graves.

Cette violence n'est pas accidentelle, elle n'est pas le résultat d'un simple conflit, ni le symptôme d'une union en difficulté, elle est un comportement inacceptable puni par la loi. C'est un abus de pouvoir dans une relation de couple où l'un des partenaires utilise un rapport de force pour contrôler l'autre. Les faits ne sont pas isolés ou accidentels, la violence s'exerce sous différentes formes avec régularité.

Les comportements violents se multiplient et alternent avec des moments d'accalmie. Il s'agit d'un processus qui déstabilise la victime, et rencontre souvent l'incompréhension de l'entourage et des professionnel.le.s. La violence conjugale bénéficie du secret du privé, ce qui permet aux auteurs de violences d'asseoir leur contrôle dans l'impunité. Elle constitue la forme la plus fréquente de violence envers les femmes. Elle fait partie, dans nos sociétés, d'un héritage patriarcal caractérisé par le déséquilibre des rapports de pouvoir entre les sexes.

RÉALISÉ AVEC ELLE'S IMAGINE'NT

www.ellesimaginent.fr

L'association Elle's Imagine'nt est composée de psychologues, d'avocats, d'assistantes sociales qui accompagnent psychologiquement, juridiquement et socialement les femmes victimes de violences conjugales. Elle est membre de la FNSF.

QU'EST-CE QUE LE VIOL CONJUGAL ?

Le viol n'a rien à voir avec de l'amour ou avec une relation sexuelle partagée. Le mari violeur ne souhaite pas faire l'amour à sa femme ni répondre à une pulsion sexuelle : il est animé d'une volonté de dominer, faire mal, humilier et salir.

Si les violences physiques arrivent le plus souvent après quelques années de vie commune, les violences sexuelles commencent tôt dans la relation et vont crescendo. L'homme violent fera d'abord du chantage affectif à sa compagne. Il la menacera ensuite d'aller voir ailleurs pour qu'elle cède à ses avances et à ses envies. Enfin, il ne va plus l'écouter et va la violer.

Les violences sexuelles sont proportionnelles à l'emprise qu'exerce l'homme violent sur sa femme. Cette dernière, déboussolée, apeurée, a du mal à réagir, ne se rend plus compte si ce qu'elle subit est un viol ou non.

 

LE VIOL EST UN CRIME

Selon l'article 222-23 du Code pénal : " Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise, est un viol ".

La peine de réclusion criminelle peut être de 20 ans en présence de certaines circonstances aggravantes, de 30 ans si le viol a causé le décès de la victime ou à la réclusion criminelle à perpétuité s'il a été accompagné de tortures ou d'actes de barbarie.

1990 : le viol entre époux est reconnu par un arrêt de la Cour de cassation.

1992 : décision du 11 juin de la même Cour qui précise : " la présomption de consentement des époux aux actes sexuels ne vaut que jusqu'à preuve du contraire ".

1994 : le fait que les violences soient commises par un conjoint ou un concubin est reconnu comme une circonstance aggravante.

La loi du 4 avril 2006 qui vise à prévenir et réprimer les violences conjugales, le viol dans le cadre du mariage, du pacs ou du concubinage est plus sévèrement puni que celui d'une inconnue.

Le viol conjugal est très difficile à prouver. La victime doit être conseillée et aidée par des professionnels spécialisés dans les violences conjugales.

Plus d'information sur www.ellesimaginent.fr/les-violences-conjugales/le-viol/

  • INTERVIEW

REALISE AVEC LE COLLECTIF FEMINISTRE CONTRE LE VIOL
http://www.cfcv.asso.fr/


Interview Dr. Emmanuelle Piet, Présidente du Collectif féministe contre le viol

1. Qu'est-ce que le viol conjugal ?

Un viol c'est tout acte de pénétration sexuelle commis sur la personne d'autrui par menace, violence contrainte ou surprise. Un viol conjugal est un viol commis par un conjoint. Ce type de viol représente aujourd'hui grosso modo 30% des viols en France. C'est malheureusement un phénomène courant, aussi peu marginal que la violence conjugale. Les deux marchent d'ailleurs souvent de pair.

Même si cela peut paraître évident, c'est seulement depuis 1992 que le viol conjugal est reconnu par la loi. Autrement dit, c'est seulement depuis cette date qu'il est acté par la société qu'il faut toujours un consentement pour tout acte sexuel...y compris avec sa femme ou sa conjointe !

 

2. Quelles sont les démarches à adopter lorsque l'on est victime d'un viol conjugal ou que l'on connaît quelqu'un qui en a été victime ?

Le problème de la violence conjugal en général est que lorsque l'on est une victime on est souvent isolé. La chose la plus importante et qui n'est pas la plus facile, c'est sortir de cet isolement et trouver une personne – un ou une amie, son médecin, une assistante sociale, appeler le 3919, le numéro de viol femme information (08 00 05 95 95)... en fonction de son environnement – avec qui l'on va " penser " le viol, ce qui est arrivé. C'est un traumatisme que l'on a besoin avant tout de comprendre. Ensuite, il est important que la victime puisse entendre que la personne qui lui a fait ça n'a pas le droit et qu'elle-même n'y est pour rien. Rompre l'isolement, savoir que l'on peut être aidé, entendre ces vérités est une première étape fondamentale. Il n'est pas toujours facile de réaliser que l'on est une victime.

Enfin, l'ordonnance de protection est un outil qui permet de protéger la victime en faisant sortir du foyer la victime ou l'agresseur et en interdisant tout contact entre les deux. Elle est ordonnée en urgence sous un délai de 10 à 15 jours par le juge aux affaires familiales, souvent au moment de la rupture.

Ensuite, il est possible de porter plainte, car le viol est un crime passible de la cours d'assise. La victime doit savoir qu'elle peut y recourir mais il est préférable que sa sécurité via une ordonnance de protection ait été assurée au préalable.

 

3. En quoi aborder un sujet de société dans une série aussi vue que Plus Belle la Vie peut contribuer à changer les mentalités ?

Mettre en lumière le viol conjugal à travers une série regardée par autant de monde, cela peut permettre d'éveiller les consciences sur un crime peu connu mais finalement – et malheureusement – assez répandu. Cela peut permettre surtout à des personnes victimes de se rendre compte que ce qu'elles subissent n'est pas normal, qu'elles sont bien victimes, et les encourager, à travers l'exemple de Coralie, à parler pour sortir de leur isolement.

Pour aller plus loin : http://www.cfcv.asso.fr/

  • CHIFFRES CLES

REALISE AVEC LE COLLECTIF FEMINISTE CONTRE LE VIOL
http://www.cfcv.asso.fr/

LES CHIFFRES CLES

Chaque année, 86 000 femmes adultes sont violée en France.

Dans 86% des cas, elles connaissent leur agresseur.

Dans 38% des cas, l'agresseur est le conjoint

49 % des viols sont commis sans aucun coup porté.

13% des victimes portent plainte.

1% des plaintes conduisent à une condamnation.

 

Sources :
Cadre de sécurité 2010-2013 ; INSEE-ONDRP, ces chiffres sont des moyennes obtenues à partir des enquêtes de 2010 ,2011 et 2013.
Statistiques de la permanence téléphonique nationale Viols-Femmes- Informations 0 800 05 95 95.
Lettre de l'Observatoire national des violences faites aux femmes n° 4, novembre 2014.

  • LES DEMARCHES SI VOUS ETES VICTIME

3919 VIOLENCES FEMMES INFO

Numéro d'écoute national pour toutes les femmes victimes de violences.

Peut aussi être appelé par les proches et les professionnel.le.s

Appels anonymes et gratuits (depuis fixes & mobiles)

 

Ouvert 7J/7

De 9h – 22h du lundi au vendredi

De 9h -18h samedi, dimanche, jours fériés

 

Le 3919 vous permet de sortir du silence et de l'isolement, de comprendre la situation de violence, de bénéficier d'un soutien, d'informations et de conseils. Après l'écoute, les personnes appelantes sont orientées vers les structures de proximité. Le 3919 n'est pas un numéro d'urgence (en cas d'urgence appeler le 17, le 18 ou le 15).

Pour trouver les associations du réseau Solidarité Femmes (centres d'accueil et d'hébergement spécialisés pour femmes victimes de violences, en particulier conjugales, avec ou sans enfants) proches de votre domicile: http://www.solidaritefemmes.org/

REALISE AVEC LE COLLECTIF FEMINISTE CONTRE LE VIOL
www.cfcv.asso.fr

PORTER PLAINTE

Vous avez tout intérêt à porter plainte le plus rapidement possible après l'agression.

Téléphonez à la police au 17 pour signaler que vous voulez porter plainte pour viol ou agression sexuelle afin qu'on vous oriente vers un service adéquat.

Il vous faudra faire le récit de tout ce qui s'est passé avant l'agression, et après.

Où ? Quand ? Comment ? Etiez-vous seule ou accompagnée ? Qui a pu être témoin ?

Comment l'agresseur vous a-t-il contactée ? A-t-il dit quelque chose ?

Quand avez-vous eu peur ? Vous a-t-il menacée ? Brutalisée ? Qu'avez-vous craint ?

Comment s'est terminée l'agression ? De quoi avez-vous peur maintenant?

 

Décrivez ce que vous avez fait après l'agression : comment vous vous sentiez, vos craintes, vos doutes, vos recherches pour trouver de l'aide, vos préoccupations. Ce récit, et surtout les détails que vous fournirez, sont essentiels pour l'enquête. Cela aidera les enquêteurs à appréhender le violeur. Si des éléments vous reviennent en mémoire plus tard, vous pourrez compléter votre récit. Pensez à demander une copie de votre déposition après la plainte.

Par mesure de sécurité afin de ne pas communiquer l'adresse de votre domicile, vous pouvez vous faire domicilier chez quelqu'un de votre choix, auprès d'une association ou bien du service de police où vous avez déposé plainte.

Si vous décidez de porter plainte un certain temps après les faits, ou si vous êtes déjà rentrée dans votre pays, vous pouvez porter plainte en écrivant aux services du Procureur de la république du Tribunal de grande instance du département où les faits ont été commis.

EXAMEN MEDICAL

Un examen médical le plus tôt possible est indispensable, même si les faits sont anciens.

Si vous avez porté plainte, la police va ensuite vous faire examiner par un service médico-judiciaire (UMJ Unité Médico-Judiciaire). Vous serez accueillie par une infirmière qui vous expliquera le déroulement de l'examen. Elle pourra répondre à vos questions et restera auprès de vous durant l'examen.

Le médecin a besoin que vous lui disiez ce qui s'est passé afin de recueillir tous les éléments de preuve : examen clinique, examen des zones sexuelles, traces de violence, prélèvements biologiques, état de choc, traumatisme psychologique.

Certains soins peuvent vous être dispensés pour votre santé : prévention des infections sexuellement transmissibles / SIDA, prévention d'une grossesse etc.

Le médecin rédigera un certificat décrivant ce qu'il-elle aura constaté durant l'examen. Cela sera remis au service de police qui vous a adressée à l'UMJ.

Même si vous n'avez pas porté plainte, ne négligez pas votre santé, consultez un médecin.

 

LES SUITES POLICIERES ET JUDICIAIRES

Dans un premier temps, une enquête est réalisée par les services de police ou de gendarmerie, qui peuvent ensuite vous demander d'être entendue à nouveau. Les éléments recueillis sont transmis au Procureur de la République qui décide des suites à donner.

Lorsqu'il s'agit d'un viol, le dossier est transmis à un juge d'instruction qui devra établir les charges retenues et le tribunal compétent. C'est à ce moment là que vous pourrez vous constituer partie civile afin d'avoir accès à tous les éléments du dossier, notamment ceux fournis par le mis en cause.

La procédure peut prendre de quelques mois à plusieurs années. Durant cette période vous aurez besoin d'un conseil juridique qualifié.

N'hésitez pas à appeler
Viols-Femmes-Informations
au 0 800 05 95 95.

On vous aidera à comprendre les étapes de la procédure et vous offriront des réponses à vos questions

  • UNE PERSONNE DE VOTRE ENTOURAGE EST VICTIME : QUE FAUT-IL FAIRE ?

REALISE AVEC LE COLLECTIF FEMINISTE CONTRE LE VIOL
http://www.cfcv.asso.fr/

CE QU'IL FAUDRAIT EVITER

Mettre en doute la réalité des faits de violence que relate la victime. La confiance accordée et ressentie est une condition préalable indispensable pour que la personne reçue s'exprime pleinement et que certaines confusions se dissipent dans le cours de l'entretien.
Considérer la personne violentée comme une " victime-à-vie ", c'est-à-dire comme une personne incapable de s'en sortir, dépourvue de ressources psychologiques personnelles.
Refuser la discussion en la réorientant vers une structure avant d'avoir pris le temps d'écouter, d'entendre et de manifester compréhension et solidarité.
Ne pas accorder la même importance aux violences subies dans un passé lointain et aux agressions récentes.
Exprimer une pitié compatissante du genre :"Ma pauvre amie, c'est terrible !" "C'est honteux" "Comment de telles choses peuvent- elles arriver ?"
Exprimer un jugement moral. Il faut éviter et, en règle générale, bannir tout terme relevant de la morale notamment condamnant l'auteur des violences : "cet homme est un bourreau", " votre mari est un grand pervers".

Au contraire il faut utiliser des termes de droit, nommer et désigner les faits par la qualification que leur attribue le code pénal.

CE QU'IL FAUDRAIT FAIRE

Etre au clair avec ses propres limites dans l'écoute et l'accompagnement : évaluer comment aider directement et comment également orienter la personne ayant été victime vers des professionnels spécialisés
Veiller à ce que la personne reçue soit, et se sente, en sécurité.
Poser le repère de la loi : il s'agit d'une infraction, délit ou crime, une plainte a t-elle été déposée ? Qu'envisage-t-elle à ce propos ?
Ecouter avec considération et respect accepter et croire ce que dit la personne (ce n'est pas toujours facile) prendre en compte son évaluation des faits et ne pas réajuster à ses propres normes, par exemple considérer comme mineures certaines formes d'agression sexuelle (exhibitionnisme, masturbation, pornographie..) .
Aider la personne à définir et formuler ses priorités dans sa demande d'aide.
Se renseigner sur les lieux de prise en charge : psychologique, sociale, judiciaire, médicale, associative.
Rassurer, sans minimiser ni banaliser.
En cas d'absence de recours à la justice : analyser les raisons pour lesquelles cette décision est prise, actuellement, inviter à la réflexion.
Dans les situations de violence conjugale aider à repérer le cycle de la violence.
Rendre à l'agresseur la responsabilité de ses actes : une victime n'est pas responsable de la violence exercée à son encontre. Démonter son mode opératoire et sa stratégie.
Terminer la discussion sur des perspectives positives, ou du moins actives, et ne pas se quitter avant que la personne reçue envisage l'avenir (même très proche) et non plus seulement les faits de violence subis.

  • FOCUS SUR LA VIOLENCE SEXUELLE AU TRAVAIL

REALISE AVEC l'ASSOCIATION EUROPEENNE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES AU TRAVAIL
http://www.avft.org/

Ces violences (harcèlement sexuel, agression sexuelle, exhibition sexuelle, viol) sont essentiellement commises par des hommes sur des femmes.

Elles sont interdites par la loi.

En 2014, 1 femme active sur 5 déclarait avoir été victime de harcèlement sexuel au cours de sa vie professionnelle. (Enquête Défenseur Des Droits)

 

Qui peut les exercer ?

Toute personne : employeur, supérieur hiérarchique, encadrant de stage, de thèse, collègue, client, prestataire de service...


Harcèlement sexuel, de quoi parle-t-on ?

Définition du Code pénal :

" Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers ".


Concrètement ?

Commentaires sur le physique, questions sur les pratiques sexuelles, confidences sexuelles imposées par le harceleur, propositions explicites de rapports sexuels, dénigrements et humiliations à caractère sexuel,

MAIS AUSSI regards déshabilleurs, pornographie imposée, mimes sexuels, cadeaux imposés,

Frôlements, attouchements sur les cheveux, mains, bras, pieds, massages imposés...


Quelles conséquences ?

Considérables. Sur la santé, vie sociale, affective et sexuelle, carrière professionnelle des victimes.

 

A SAVOIR : INTERDICTION (par le Code du travail et le Statut général des fonctionnaires) de sanctions à l'égard des salarié.e.s, fonctionnaires, personnes en formation ou en stage ayant subi, refusé de subir, dénoncé ou témoigné du harcèlement sexuel.


Comment réagir ?

Faites confiance à votre intuition. Si vous ressentez un malaise, c'est surement fondé.

Le silence ne profite qu'aux harceleurs.


IMPORTANT
:

lui dire clairement que vous n'êtes pas d'accord avec son comportement ;
conserver les preuves matérielles (SMS, messages vocaux, mails, lettres, cadeaux...) ;
tenir un " carnet de bord "/rédiger un récit précis, circonstancié, daté des violences dont vous avez été victime et de leurs conséquences. C'est indispensable pour une éventuelle procédure pénale et/ou civile ;
ne pas rester isolée. Avertissez vos proches, collègues, institutions représentatives du personnel, médecine du travail ;
écrire à votre employeur en Lettre RAR, à l'inspection du travail et demandez-leur d'intervenir ;
consulter un médecin auquel vous pourrez vous confier.

Même sans témoins directs, vous avez des preuves :

Votre récit des violences ;
correspondances avec votre employeur ;
arrêts de travail, certificats médicaux ;
attestations de témoins indirects (professionnels ayant reçu votre demande d'intervention ; personne ayant reçu vos confidences, constaté une dégradation de votre état de santé) ;
SMS, mails, messages laissés sur répondeur ;
représailles professionnelles.

L'enregistrement du harceleur à son insu est aussi une preuve en matière pénale.

 

  • Les liens utiles

www.avft.org

http://respectees.cfdtparis.com

www.clasches.fr

www.stop-harcelement-sexuel.gouv.fr

www.memoiretraumatique.org