ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.plusbellelavie.fr, dont la société TELFRANCE SERIE est titulaire des droits.
Les présentes conditions générales sont conclues d’une part par la société TELFRANCE SERIE, au capital de 50.000 €, dont le siège social est situé 71 rue de la Victoire – 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro : B 453 830 382, ci-après dénommée « TELFRANCE SERIE » et d’autre part, par toute personne physique non commerçante souhaitant procéder à un achat via le site internet www.plusbellelavie.fr, dénommé ci-après « l’acheteur ».
ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TELFRANCE SERIE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.plusbellelavie.fr.
Les produits vendus sur www.plusbellelavie.fr sont réservés aux particuliers, non commerçants.
L’acquisition de l’un des produits proposés à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TELFRANCE SERIE.
TELFRANCE SERIE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 3 : CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS PROPOSÉS
Les produits proposés sont ceux qui figurent au catalogue de la rubrique « Boutique » du site www.plusbellelavie.fr.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par TELFRANCE SERIE; présentant le produit.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA (et d’éventuels autres taxes, sur les vidéogrammes notamment), applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l’éditeur.
TELFRANCE SERIE se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués sont ceux des produits et ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison, ces frais dépendent des zones géographiques visées et des modes d’acheminement employés. Pour consulter les détail des délais et coûts de livraison.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
ARTICLE 5 : COÛTS DE LIVRAISON
Les coûts de livraison comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et fixes. La zone géographique choisie fait varier le montant de ces frais détail des délais et coûts de livraison. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle
ARTICLE 6 : ÉTENDUE GÉOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom, en Andorre, à Monaco et en Belgique, et pour des livraisons requises uniquement dans ces zones géographiques.
ARTICLE 7 : COMMANDE
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
ARTICLE 8 : RÉTRACTATION
Ce site étant réservé aux seuls particuliers, tout acheteur bénéficie, conformément à l’article L 121-21 du code de la consommation, d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
ARTICLE 9 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible en totalité à la commande.
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
- Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Mastercard, en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL(Secure Socket Layer)), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle. Avant de valider votre mode de paiement, et poursuivre votre commande, nous vous suggérons de vérifier attentivement les chiffres portés par vous dans les zones prévues à cet effet.
- Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de PHONE AVENIR ou par virement international. Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :
- Plus Belle La Vie
BP 235
27092 Evreux Cedex 9
L'envoi d'espèce est fortement décommandé. Le client reste à tout moment responsable d'un tel envoi et de sa sécurité. TELFRANCE SERIE ne pourra être tenu responsable d'éventuelles pertes ou vol d'un tel envoi.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles et uniquement du montant des produits envoyés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
ARTICLE 10 : LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis + le temps d’acheminement. Les délais moyens d’acheminement dépendent de la zone géographique choisie. Pour consulter les délais et coûts de livraison. Ces délais ne constituent pas des délais de rigueur et TELFRANCE SERIE ne peut voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou un éventuel fournisseur, excepté en cas de dépassement du délai maximum prévu ci-dessous.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente :
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé vous informant du nouveau délai. Vous pourrez alors accepter le nouveau délai proposé ou annuler votre commande et exiger son remboursement.
Nous vous invitons également, pour toute question ou tout problème rencontrées dans le suivi de votre commande à contacter : Plus Belle la Vie, BP 235, 27092 Evreux cedex 9.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur dés la remise des produits au transporteur par TELFRANCE SERIE. Les produits voyagent donc aux risques et périls du client.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là.
La facture correspondant à votre commande sera jointe au colis.
ARTICLE 11 : GARANTIE
Garantie légale de conformité des produits (articles 1604 et suivants du Code civil)
Les articles fournis par TELFRANCE SERIE sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. L'accord sur l'offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. En cas de contradiction entre la photo qui accompagne éventuellement cette fiche et le descriptif du produit, ce dernier descriptif a une valeur supérieure pour déterminer le contenu de la proposition d'offre par TELFRANCE SERIE. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser.
Vous pouvez adresser votre colis en retour, en mode standard, les articles concernés dans leurs emballages d'origine et accompagné de la facture correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis à :
- Plus Belle la Vie
BP 235
27092 Evreux cedex 9
Les frais de retour vous seront intégralement remboursés (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard). Le remplacement interviendra très rapidement et en tout état de cause dans un délai maximum de 1 mois à compter de la demande du client. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné.
Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, TELFRANCE SERIE doit légalement en réparer toutes les conséquences (article 1641 et suivants du code civil). Si le client s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut caché (article 1648 du code civil).
En cas de difficultés, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide :
- d'une association de consommateurs ;
- ou d'une organisation professionnelle de la branche ;
- ou de toute autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de solution amiable n'interrompt pas le délai de 2 ans de la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale, sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat de garantie relatives à la garantie contractuelle suppose : - que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
- que l'acheteur utilise le produit de façon normale et que pour les opérations nécessitant une haute technicité, aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour réparation sur le produit.
La réparation des conséquences du défaut caché lorsqu'il a été prouvé comporte selon la jurisprudence : soit la réparation totalement gratuite du produit y compris les frais de main d'œuvre et de déplacement au lieu de la mise en service par le vendeur, soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où le produit serait totalement ou partiellement inutilisable et l'indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes et aux biens par le défaut du produit.
La garantie légale due par le vendeur n'exclut en rien la garantie légale due par le constructeur.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires
Les produits proposés répondent à la législation française et européenne en vigueur. TELFRANCE SERIE décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
TELFRANCE SERIE se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
TELFRANCE SERIE se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.plusbellelavie.fr sont et restent la propriété exclusive de TELFRANCE SERIE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores.
ARTICLE 14 : PROTECTION DES DONNÉES
Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.
Le site www.plusbellelavie.fr et tous les fichiers relatifs aux traitements de données sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le N° de déclaration suivant : 1141689
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette loi, vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) soit par courrier à TELFRANCE SERIE – Service Communication - 71 rue de la Victoire – 75009 PARIS, soit par mail à l’adresse suivante : donneespersonnelles@plusbellelavie.fr.
Enfin, et pour toujours mieux vous servir, si vous en avez émis le souhait, vous pouvez être amené par notre intermédiaire à recevoir des communications de nos partenaires. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces communications, il vous suffit encore une fois de nous contacter comme indiqué ci-dessus, en nous précisant votre souhait.
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ARTICLE 15 : ARCHIVAGE - PREUVE
TELFRANCE SERIE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de TELFRANCE SERIE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties
ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français.
ARTICLE 17 : ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
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